1 - Identification du vendeur

Les guides, programmes et ressources pédagogiques proposés à la vente depuis le site coherenceinfo.fr sont commercialisés par IFEDO FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 100 €.

Siège social : 418 rue du Mas de Verchant, 34000 Montpellier — France
RCS : 901 234 724 RCS Montpellier
SIRET : 901 234 724 00028
Numéro de TVA intracommunautaire : FR01 901 234 724

Représentant légal : David O’Hare, président

E-mail : cinfo.contact@gmail.com
Téléphone : +33 6 52 05 88 52

Pour toute demande, nous vous invitons à utiliser notre page de contact.

Les échanges téléphoniques sont organisés sur rendez-vous préalable.

2 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de guides, modules et programmes pédagogiques proposés sur le site coherenceinfo.fr et commercialisés par IFEDO FRANCE.

Ces ressources sont destinées à l'information, à l'apprentissage et à la pratique personnelle de la cohérence cardiaque. Elles ne constituent pas des actions de formation professionnelle continue et ne donnent pas lieu à la délivrance d'une attestation de formation professionnelle.

Les commandes sont effectuées sur le site coherenceinfo.fr, à l'aide des fonctionnalités commerciales de Webador. Les paiements sont traités par le prestataire sécurisé Mollie.

Pour les modules pédagogiques en ligne, l'accès est activé après confirmation du paiement, selon les modalités précisées dans les présentes conditions.

Les formations professionnelles proposées sur ifedo-france.com relèvent de conditions générales de vente distinctes.

3 - Commande et confirmation d'achat

Les ressources pédagogiques disponibles à la vente sont présentées sur le site coherenceinfo.fr, avec leurs caractéristiques principales et leur prix.

Le client sélectionne les ressources souhaitées et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son contenu, son montant total et les informations qu'il a renseignées, puis corriger d'éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente et l'engagement de payer le montant indiqué.

Après validation de la commande et confirmation du paiement, le client reçoit un message de confirmation à l'adresse électronique communiquée lors de son achat.

Le client est invité à vérifier l'exactitude de son adresse électronique, celle-ci étant nécessaire pour les communications relatives à sa commande et à l'accès aux ressources achetées.

4 - Tarifs et modalités de paiement

Les prix des guides, modules et programmes pédagogiques sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), avec application de la TVA au taux en vigueur.

Le prix applicable est celui affiché sur le site coherenceinfo.fr au moment de la validation de la commande.

IFEDO FRANCE se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications sont sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont traitées par Mollie, prestataire de services de paiement sécurisé. IFEDO FRANCE n'a pas accès aux données bancaires confidentielles utilisées pour effectuer le paiement.

La commande est prise en compte après confirmation du paiement.

Une facture est établie par IFEDO FRANCE et mise à la disposition du client selon les modalités communiquées lors de son achat.

5 - Accès aux ressources pédagogiques

Les modalités d'accès aux guides, modules et programmes pédagogiques sont précisées dans leur présentation sur le site coherenceinfo.fr.

Modules et programmes en ligne

Après confirmation du paiement, IFEDO FRANCE procède à l'inscription du client sur la plateforme pédagogique utilisée pour la mise à disposition du contenu acheté.

L'activation de l'accès n'est pas nécessairement immédiate. Elle intervient dans un délai maximal de deux jours ouvrés après confirmation du paiement.

Le client reçoit par courrier électronique les informations nécessaires pour accéder à son module ou programme.

La durée d'accès aux ressources est indiquée dans la présentation de chaque produit avant la commande.

Les identifiants d'accès sont personnels et ne peuvent être transmis ou partagés avec un tiers.

Guides et documents téléchargeables

Lorsque la ressource achetée est proposée sous forme de fichier téléchargeable, les modalités de téléchargement sont communiquées au client après confirmation de sa commande.

Difficultés d'accès

En cas de difficulté pour accéder à une ressource achetée, le client est invité à contacter IFEDO FRANCE depuis notre page de contact, afin qu'une solution puisse être recherchée.

6 - Droit de rétractation

Principe général

Conformément au Code de la consommation, le client ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, il doit informer IFEDO FRANCE de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à cinfo.contact@gmail.com ou par courrier au siège social.

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition.

En cas de rétractation valable, IFEDO FRANCE rembourse les sommes concernées dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client, selon les dispositions légales applicables.

Contenus numériques accessibles avant la fin du délai de rétractation

Lorsque le client demande expressément que la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel commence avant l'expiration du délai de quatorze jours, il peut perdre son droit de rétractation si toutes les conditions légales sont réunies.

Cette perte du droit de rétractation suppose notamment son consentement préalable exprès au commencement de la fourniture, sa reconnaissance expresse de la perte de ce droit et la confirmation de ces éléments sur un support durable.

À défaut, le droit de rétractation demeure applicable dans les conditions prévues par la loi.

7 - Réclamations et assistance

Pour toute question relative à une commande, un paiement, une facture ou l'accès à une ressource pédagogique, le client peut contacter IFEDO FRANCE depuis notre page de contact ou par courrier électronique à cinfo.contact@gmail.com.

En cas de difficulté technique ou de dysfonctionnement d'un module, le client est invité à décrire le problème rencontré afin qu'une solution puisse être recherchée.

IFEDO FRANCE s'engage à examiner les demandes et les réclamations dans les meilleurs délais et à rechercher une solution adaptée, dans le respect des droits et garanties légales du consommateur.

8 - Garanties légales des contenus et services numériques

Les guides, modules et programmes pédagogiques numériques commercialisés par IFEDO FRANCE bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Garantie légale de conformité

IFEDO FRANCE s'engage à fournir des contenus conformes à leur description et aux caractéristiques annoncées lors de la commande.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du contenu ou du service numérique, sans frais et dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée ou n'intervient pas dans les conditions légales, le consommateur peut, selon les circonstances, bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Pour les contenus fournis en une seule fois, la garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de leur fourniture.

Pour les contenus ou services numériques fournis de manière continue pendant une durée déterminée, IFEDO FRANCE répond des défauts de conformité apparaissant pendant la période de fourniture prévue au contrat.

Assistance et réclamations

Pour signaler un défaut de conformité ou demander l'application d'une garantie légale, le client peut contacter IFEDO FRANCE à l'adresse cinfo.contact@gmail.com ou depuis notre page de contact.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

9 - Utilisation des ressources pédagogiques

Les guides, modules, programmes et autres ressources pédagogiques commercialisés par IFEDO FRANCE sont destinés à l'usage personnel de leur acheteur.

L'achat d'une ressource donne au client un droit d'utilisation personnel et non exclusif, dans les limites et pour la durée précisées lors de la commande.

Les contenus pédagogiques, textes, vidéos, dessins et autres créations originales de David O’Hare restent protégés par le droit d'auteur. Leur achat n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, ces contenus ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, partagés avec des tiers ou intégrés à une autre publication ou formation.

Les identifiants permettant d'accéder aux modules et programmes en ligne sont personnels et ne peuvent être communiqués à des tiers.

Pour toute demande d'autorisation d'utilisation d'un contenu, le client peut contacter IFEDO FRANCE depuis notre page de contact.